ChantierLinkObjet
Les présentes CGV régissent l'abonnement à l'application ChantierLink, éditée par NordLeadBTP, entre NordLeadBTP et l'artisan souscripteur. Elles ne concernent que le service logiciel ChantierLink, et non les travaux réalisés par l'artisan chez ses propres clients.
Offres et tarifs
Forfait Découverte : gratuit, 1 chantier actif offert, fonctionnalités de base.
Forfait Complet : 29 € HT par mois, soit 34,80 € TTC (TVA 20 %) — chantiers illimités, marque blanche, notifications SMS, modèles d'étapes par métier, assistant de rédaction (100 demandes/mois), support prioritaire.
NordLeadBTP se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec information préalable au moins 30 jours avant application aux abonnements en cours.
Souscription et paiement
L'abonnement au forfait Complet est mensuel, sans engagement de durée, prélevé par carte bancaire à date anniversaire. Le forfait Découverte ne nécessite aucun moyen de paiement.
Le paiement est encaissé par la structure d'appui PCE, Pôle Création d'Entreprise, qui porte la facturation de NordLeadBTP (voir Mentions légales). Le bénéficiaire figurant sur le relevé bancaire est NORDLEADBTP.
Résiliation
L'artisan peut résilier son abonnement à tout moment depuis Profil → Forfait & facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Disponibilité du service
NordLeadBTP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de ChantierLink, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, panne de l'hébergeur).
Responsabilité de l'artisan
L'artisan reste seul responsable des informations qu'il communique à ses clients via l'application (avancement, photos, messages), ainsi que de l'exécution des travaux qui font l'objet du suivi.
Données et RGPD
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ([email protected]). À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.