Mentions légales

Éditeur de l'application

ChantierLink est édité par NordLeadBTP, agence marketing pour artisans du BTP.

Statut : entrepreneur à l'essai en couveuse d'entreprises, titulaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) n° C1655, arrivant à échéance le 31/08/2027. À ce titre, l'activité est exercée sous le numéro SIRET de la structure d'appui, qui porte la facturation.

Structure d'appui (couveuse)

La structure d'appui étant assujettie à la TVA, les abonnements sont facturés avec application de la TVA au taux normal de 20 %.

Hébergement

Base de données, comptes et photos : Supabase Inc., sur une infrastructure située à Paris (région eu-west-3). Les données ne quittent pas l'Union européenne.

Site et page de suivi consultée par les clients : Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages).

Envoi des emails de notification : Brevo (Sendinblue SAS, France).

Distribution

ChantierLink est en phase de test. L'application n'est publiée ni sur l'App Store ni sur Google Play : elle s'utilise depuis un navigateur, ou est transmise directement par l'éditeur sous forme de fichier d'installation Android.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'application ChantierLink (interface, logo, textes, code) est la propriété exclusive de son éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les photos, textes et informations de chantier saisis par un artisan restent sa propriété.

Responsabilité

L'application est fournie en phase de test, sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit (chantiers, photos, échanges avec ses clients) et du choix des personnes à qui il transmet un lien de suivi.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.